Présentation du FSN

Contexte de la création

Le Fonds de Solidarité Nationale (FSN) a été creé par l’ordonnance n°01-052/PRM du 28 Septembre 2001. C’est un Établissement Public à Caractère Administratif (EPA) qui a remplacé l’Agence pour le Développement Social (ADS) mise en place en 1994 pour atténuer les effets néfastes de la dévaluation du franc CFA.

A travers cette mutation, les pouvoirs publics ont voulu inscrire en première ligne les actions du Fonds dans les stratégies et politiques de lutte contre la pauvreté et en faire un des acteurs importants dans le dispositif de mise en œuvre des politiques de croissance et de réduction des inégalités.

Dans le classement établi en 2015 par l’ONU, le Mali, avec une population d’environ dix huit millions d’habitants, est classé 176ème sur 188 pays. Le taux de pauvreté a baissé de 55.6% en 2001 à 43.6% en 2010 pour remonter à 46.8% en 2016-2017. En dépit des progrès importants enregistrés dans l’amélioration des conditions de vie des populations, la pauvreté reste très élevée et est exacerbée par des conditions climatiques difficiles et des crises sécuritaires récurrentes.

Ces dernières années, la grave crise multiforme qui a frappé le pays a mobilisé tous les acteurs de la sphère sociale pour faire face à des besoins sans commune mesure dans le domaine humanitaire, du renforcement de la paix, de la reconstruction des infrastructures sociales et de la relance économique. Aussi, les actions du Fonds de Solidarité Nationale sont focalisées sur ces objectifs et plus généralement vers la satisfaction des besoins de base des populations les plus vulnérables et l’accélération du développement socio– économique des communes les plus pauvres du pays.

Missions et Objectifs

Le texte de création du Fonds de Solidarité Nationale lui assigne la mission de contribuer à l’atténuation des inégalités et à la réduction de la pauvreté. Pour ce faire, il est chargé entres autres de :

  • Mettre en œuvre toute initiative concourant à la réalisation de cet objectif en particulier, la recherche de financement auprès de partenaires publics ou privés en vue de financer des programmes et projets de développement ou de lutte contre la pauvreté des catégories sociales à faibles revenus et des villages, groupes de villages, fractions, agglomérations urbaines et rurales dépourvues du minimum d’infrastructures de base,
  • Renforcer les capacités institutionnelles de groupements et communautés de base impliqués dans la lutte contre la pauvreté,
  • Mettre à disposition des appuis financiers et autres aux institutions de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Champs d’intervention

Les interventions du Fonds de Solidarité internationales sont organisées autour  de cinq (5) composantes :

  • Composante 1 : la réalisation, la réhabilitation et l’équipement d’infrastructures sociales afin d’améliorer l’accès des populations cibles aux services sociaux essentiels ;
  • Composante 2 : la réalisation d’infrastructures communautaires à caractère économique permettant de lever localement les freins au développement et contribuer au désenclavement des localités concernées ;
  • Composante 3 : le renforcement des capacités locales des communautés bénéficiaires, des intermédiaires (ONG et autres) et des  institutions consulaires pour une meilleure organisation des secteurs dits informels ;
  • Composante 4 : les micros réalisations génératrices de revenus et pourvoyeuses d’emplois notamment pour les jeunes et les femmes ;
  • Composante 5 : les actions d’urgence visant à corriger une situation sociale imprévisible et transitoire dont la solution ne peut souffrir de longs délais de préparation.

Mise en œuvre de la stratégie

Les ressources du Fonds de Solidarité Nationale proviennent de différentes sources :

  • Les subventions de l’État,
  • Les subventions des collectivités territoriales,
  • Les dons et legs accordés par les personnes physiques dans le cadre de la solidarité nationale,
  • Les dons accordés par les entreprises tant publiques que privées,
  • Les subventions accordées par les institutions,  organismes et pays dans le cadre de la coopération bilatérale, multilatérale et décentralisée.

Les dons accordés par les entreprises sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et de l’impôt sur le revenu.

Groupes cibles

Les groupes cibles visés en priorité par les actions du Fonds de Solidarité Nationale sont essentiellement constitués de populations particulièrement exposées à la pauvreté de façon chronique et difficilement pris en compte par les opérations de développement en général.

Organisation

Le Fonds de Solidarité Nationale est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et placé sous la tutelle du Ministre en charge de la solidarité. Ses organes sont :

Le Conseil d’Administration du Fonds de Solidarité Nationale est composé de quatorze (14) membres dont :

  • 02 représentants des pouvoirs publics : Ministères en charge de la Solidarité, Ministère en charge des Finances ;
  • 03 représentants des confessions religieuses : Musulmane, Catholique et Protestante ;
  • 01 représentant des collectivités : Haut Conseil des Collectivités Territoriales ;
  • 07 représentants de la société civile : Organisations Non Gouvernementales (SECO-ONG), Fondations et associations caritatives (Fondation pour l’Enfance), Coordination des Associations et Organisations Féminines (CAFO), Personnes en situation de handicap (FEMAPH), Agriculteurs (APCAM), Artisans (APCMM), Coopératives (Conseil National de la Coopération) ;
  • 01 représentant du personnel.

Cliquez ici pour les retrouver en image.

Les textes de création du Fonds de Solidarité Nationale disposent que la présidence du Conseil d’Administration est assurée par un représentant de la société civile. La vice présidence est assurée par le représentant du Ministre en charge de la solidarité.

Le comité de gestion est un organe consultatif présidé par le Directeur Général et composé des membres suivants :

  • Le Directeur général Adjoint,
  • Le Responsable de la Communication,
  • Le Chargé du service juridique et du contentieux,
  • Le Chargé de la mobilisation des ressources,
  • Le Chargé du Suivi-évaluation,
  • L’Agent Comptable,
  • Le Contrôleur financier,
  • Le Directeur Technique,
  • Le représentant des chargés de programmes,
  • Le représentant du personnel et le Chargé de l’administration.

Le Fonds de Solidarité Nationale est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret sur proposition de Ministre en charge la solidarité. Il se compose de deux (2) directions :
La direction technique organisée autour de cinq (5) programmes : Éducation, Formation et Appui institutionnel ; Santé, Actions sociales et Enfance en difficulté ; Eau et Assainissement ; Activités Génératrices des revenus et Genre ; Agriculture, Élevage, Eaux et Forêts et Environnement.
La direction administrative et financière composée de la comptabilité générale, de la comptabilité matière, de l’administration générale, du secrétariat général, du bureau d’accueil, du standard, du planton et des chauffeurs.

Le Directeur Général dispose d’un staff composé d’un chargé du service juridique et du contentieux, d’un responsable de la communication, d’un chargé de la mobilisation des ressources et d’une assistante.

PROJET D'APPUI A LA REINSERTION SOCIOECONOMIQUE DES POPULATIONS DU NORD DU MALI